Cessation d’activite : comment fermer son entreprise ?

Lorsque les chefs d’entreprise ou les entrepreneurs individuels décident d’apporter des changements à leur activité, ils se sentent souvent démunis face aux obligations qu’ils doivent remplir. La fermeture d’une entreprise n’échappe pas à cette règle et les étapes à franchir en peu de temps sont nombreuses et ont des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes.

Les points importants à considérer

Une société peut être dissoute pour diverses raisons. Certaines raisons peuvent être naturelles, comme le départ à la retraite du directeur général, mais elles peuvent aussi résulter d’une cession de l’entreprise ou d’un don. Dans le cas des personnes physiques, cela peut résulter de la vente de l’entreprise ; dans le cas des sociétés anonymes, la dissolution doit être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire. L’acte par lequel il est décidé de dissoudre une activité dépend de la forme sous laquelle l’activité est exercée et du motif de la dissolution.

Quelles que soient les raisons, l’entrepreneur a tout à fait le droit de fermer l’établissement quand il le souhaite, à condition bien sûr de respecter les règles et le Code du travail s’il emploie des travailleurs. Par conséquent, afin de se préparer à la liquidation, il est essentiel de bien comprendre la procédure à suivre, les implications financières et la capacité du gestionnaire à atténuer l’impact de la fermeture.

Les étapes à respecter

Toutefois, une règle générale s’applique aux différentes formes de société : la société et son/ses représentant(s) disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de cessation d’activité pour en informer le centre de formalités commerciales compétent. Cette notification entraîne la radiation de l’entreprise des différents registres. La procédure de transfert dépend non seulement de la forme de l’entreprise dans laquelle l’activité cesse, mais aussi du motif.

La procédure de liquidation conduit à la fermeture et à la cessation de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une déclaration de faillite ou d’une liquidation volontaire. Dans tous les cas, la société doit passer par plusieurs étapes : dissolution, liquidation, paiement des impôts et dépôt public. Quelle que soit la forme, la procédure en cas de fermeture est basée sur le principe suivant : Le Centre de formalités doit être informé dans les 30 jours de la fermeture. Bien que l’entreprise puisse fermer à tout moment, elle doit être préparée à organiser la fermeture éventuelle de l’entreprise ou le transfert de l’entreprise à un acheteur potentiel.

La dissolution de la société nécessite la nomination d’un liquidateur dont la tâche principale est de mener à bien les activités de liquidation. Le liquidateur de la société est chargé de mener à bien toutes les activités de liquidation. Sa première tâche consiste à faire le point sur l’actif et le passif de l’entreprise. La société doit être liquidée lorsque les actionnaires donnent un avis de liquidation volontaire. Si la situation financière après paiement de toutes les dettes fait apparaître une liquidité financière, l’entreprise aura un excédent de liquidation qui devra être distribué aux actionnaires. Dans le cas contraire, le liquidateur déterminera le mali de liquidation et les actionnaires devront payer les dettes restantes en fonction de leur part du capital social et du passif.

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